Comment calculer les revenus ?

Jusqu'au 31/03/07 : IRPP 2005 après abattements pour calcul des ressources et mensualités.
A partir du 01/04/07 : Déclaration 2006 après abattement pour les calculs ou IRPP 2006 dès réception plus IRPP pour chaque personne distincte fiscalement de l'emprunteur et déclarée comme hébergée.

Personne divorcée, veuve mariée ou pacs au cours des 2 dernières années : Nous consulter.
Dans tous les cas, l'IRPP de chaque emprunteur ou personne distincte et déclarée hébergée devra être à leur seul nom. Pas de rattachement à un autre foyer fiscal.

Comment justifier la non-propriété sur 2 ans

Locataire : Bail ou Baux + 1 quittance par semestre écoulé + la dernière.
Hébergé par un propriétaire : Attestation d'hébergement + relevé cadastral ou taxe foncière à l'adresse de l'IRPP.
Hébergé par un locataire : Attestation d'hébergement + CNI hébergeur + Bail en cours + Taxe d'habitation.
Pour tous les cas d'hébergement : + 2 documents administratifs établis durant l'année en cours : CNI, Passeport, Sécu, Assurance, Carte grise ou d'électeur, EDF, Téléphone à la même adresse.
Logement de fonction : Attestation de l'employeur + taxe d'habitation emprunteur + Taxe foncière de l'employeur.
Logement d'astreinte : Les gendarmes et pompiers professionnels ne sont pas éligibles au PTZ.

Principales opérations finançables dans l'ancien uniquement pour la RP

ANCIEN DE + 20 ans : Expertise obligatoire pour contrôle des normes. frais d'expertises finançables.
Si le bien n'est pas aux normes, le coût des travaux obligatoires sera intégré dans le financement.
ANCIEN DE - de 20 ans : Pas d'expertise mais une attestation notaire précisant la date de construction.
Transformation d'un local en habitation ou agrandissement de + de 14 m2 d'un logement déjà acquis.
Les frais d'agence à la charge de l'acquéreur sont finançables à l'exclusion des frais notariés et des droits d'enregistrement pour les terrains à batir ou les immeubles anciens. Cependant il est possible des les intégrer au financement si en contre-partie, un prêt autre que PTZ et son complémentaire couvre cette dépense (1% logement).
Travaux d'amélioration ou mise aux normes : Possibilité de financer uniquement la fourniture des matériaux.
PTZ cumulable avec autre prêt social ou réglementé sauf prêt ANAH.

 

Plafonds des ressources et prêt maximum

ANCIEN AUX NORMES	ZONE A		ZONE B ET C	ZONE B	ZONE C
Occupants des lieux	Ressouces	Prêt maxi	Ressources	Prêt maxi
1 personne	31250	14400	23688	8800	8250
2 personne	43750	20250	31588	13200	12375
3 personnes	50000	22500	36538	15200	14250
4 personnes	56875	24750	40488	17200	16125
5 personnes	64875	27000	44425	19200	18000
6 personnes et plus	64875	29250	44425	21200	19875

Calcule du montant PTZ : 20 % du coût de l'opération hors notaire, limité au plafond indiqué.
Et 50 % du montant total des prêts complémentaires de + 2 ans.
Zones franches ou urbaines sensibles PTZ = 30 % du coût de l'opération hors F.N, limité au plafond augmenté de 50 %.

Calcul des remboursements

REVENU MAXIMUM	DUREE	DIFFERE	DIFFERE	BAREME
Inférieur à 15801 €	22anst	18 ans maxi	100 %	216 0.00 puis 45 x 208.33
De 15801 € à 19750€	21ans	18 ans maxi	75 %	216 0.00 puis 45 x 208.33
De 19751 € à 23688 €	17 ans	15 ans maxi	50 %	216 0.00 puis 45 x 208.33
De 23689 € à 31588 €	8 ans	Pas de différé		216 0.00 puis 45 x 208.33
Au-delà de 31588 €	6 ans	Pas de différé		216 0.00 puis 45 x 208.33

Zone A : Paris + 92 + 93 + 93 + certaines villes du 77 - 78 - 91 - 95, de la région d'Annecy et de la Côte d'Azur.
Zone B : Villes de + de 50000 habitants + leurs agglomérations + DOM
Zone C : le reste du territoire.