Plafonds des ressources annuelles

Pour bénéficier d'un Nouveau Prêt à 0%, le revenu de l'ensemble des personnes devant occuper le logement ne doit pas dépasser un montant plafond.

  • Le revenu pris en considération est le "revenu fiscal de référence" qui figure sur l'avis d'imposition. L'année fiscale retenue dépend de la date d'émission de l'ôffre de prêt
  • Jusqu'au 31 mai 2009 le revenu fiscal de référence à prendre en compte est celui de l'année 2007
  • A partir du 1er juin 2009, le revenu fiscal de référence à prendre en compte est celui de l'année 2008.
  • S'il ne dispose pas de l'avis d'imposition 2008 lors de leur demande, les ménages produisent les justificatifs de leur revenu (par exemple, copie de leur déclaration de revenus) avant de le présenter dès réception et impérativement au plus tard le 31 décembre 2009.
  • Régime spécial pour les personnes au forfait agricole : nous consulter.

* Arrêté du 10 août 2006 : consultez votre guide des zones géographique
Nombre de personnes composant le ménage Zone A* Zone B ou C*
1 31250 23688
2 43750 31588
3 50100 36538
4 56875 40488
5 personnes et plus 64875 44425

 

Montant maximum du nouveau prêt à 0%

Montants de Prêts à 0%
Hors ZUS** et ZFU***
OPERATION DANS LE NEUF
Taille des ménages Zone A Zone B Zone C
1 personne 32100 26400 20700
2 personne 45000 37950 30900
3 personnes 50100 42900 35700
4 personnes 55050 47700 40350
5 personnes 60150 52650 45000
6 personnes et plus 65100 57450 49650

 

Montant maximum du nouveau prêt à 0% en ZUS** et ZFU***

Montants de Prêts à 0%
Hors ZUS** et ZFU***
OPERATION DANS LE NEUF
Taille des ménages Zone A Zone B Zone C
1 personne 42800 35200 27600
2 personne 60000 50600 41200
3 personnes 66800 57200 47600
4 personnes 73400 63600 53800
5 personnes 80200 70200 60000
6 personnes et plus 86800 76600 66200

Lieu des opérations
Zone A : Grande agglomération parisienne, Côte d'Azur, genevois français
Zone B : Ile de France hors zone A, agglomérations de plus de 50.000 habitants, quelques secteurs littoraux ou frontaliers
Zone C : le reste du territoire français
* Hors DOM
** ZUS : Zone Urbaine Sensible - *** ZFU : Zone Urbaine Franche

 

Durée et remboursement du nouveau prêt à 0%

La durée et le montant des remboursements sont fixés en fonction du lieu de l'opération et des revenus du ménage, calculés en retenant la somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne devant occuper le logement pour l'année prise en considération.

  En zone B et C (y compris les ZUS** et ZFU***)
Revenu fiscal
de référence
du ménage
Remboursement Mensualités
(hors assurance)
pour 10 000 €
TEG
(Assurance
comprise)
Coût total
(assurance comprise)
pour 10 000€
Moins de 15801 € Durée : 26 ans
- 18 ans* de différé total
- 8 ans de remboursement

0 €
104.17 €
0,42 % 936 €
De 15801 € à 19750 € Durée : 24 ans
- 1/4 remboursé sur 18 ans*
- 1/2 remboursé sur 4 ans

11,57 €
104.17 €
0,47 % 864 €
De 19751 € à 23688 € Durée : 19 ans
- 1/2 remboursé sur 15 ans*
- 1/2 remboursé sur 4 ans

27,78 €
104.17 €
0,55 % 684 €
De 23689 € à 31589 € Durée : 12 ans* 69,45 € 0,71 % 432 €
Au-delà de 31589 € Durée : 9 ans* 92.60 € 0,71 % 324 €

 

* possibilité de diminuer cette période : nous consulter
  En zone A (y compris les ZUS** et ZFU***)
Revenu fiscal
de référence
du ménage
Remboursement Mensualités
(hors assurance)
pour 10 000 €
TEG
(Assurance
comprise)
Coût total
(assurance comprise)
pour 10 000€
Moins de 23688 € Durée : 26 ans
- 18 ans* de différé total
- 8 ans de remboursement

0 €
104.17 €
0,42 % 936 €
De 23689 € à 43750 € Durée : 19 ans
- 1/2 remboursé sur 15 ans*
- 1/2 remboursé sur 4 ans

27,78 €
104.17 €
0,55 % 864 €
Au-delà de 43751 € Durée : 12 ans 69,44 € 0,70 % 432 €